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DTA : conserver et mettre à jour les renseignements à propos de l’amiante

DPE Pays Basque

Le dossier technique amiante (DTA) s’applique aux parties communes des immeubles d’habitation (sauf s’il n’y a qu’un seul logement), bâtiments à usage professionnel, etc.

Le DTA n’est pas un diagnostic immobilier à fournir dans un contexte de transaction immobilière.

En revanche, la création et la mise à jour de ce dossier sont exigées quand l’immeuble a été construit avant juillet 1997.

La mise en place du DTA répond à deux objectifs principaux.

Primo, permettre à tous les occupants de l’immeuble (habitants ou travailleurs) de consulter les données relatives à l’amiante.

Secundo, c’est un moyen d’indiquer aux personnes concernées les règles de sécurité à respecter en présence d’amiante.  

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