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État des risques et pollutions : l’état informatif à remettre aux acquéreurs et locataires

DPE Pays Basque

L’état des risques et pollutions (ERP) est un formulaire et un diagnostic immobilier obligatoire dans la majorité des communes françaises.

L’idée est de permettre aux locataires et acheteurs d’identifier les risques et éventuelles pollutions autour de leur futur bien immobilier (terrain, logement, commerce, etc.).

Ces informations sont conservées et transmises par le préfet du département où est situé le bien.

Les plans de prévention des risques (naturels, technologiques, etc.), les secteurs d’information sur les sols ou encore le potentiel radon sont autant d’éléments pris en compte pour compléter le document.  

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