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Un nouveau diagnostic pour le confort acoustique des occupants d'un logement

La plupart du temps, les acquéreurs ou les locataires sont informés de la présence d'un aéroport à proximité du logement, néanmoins les aérodromes privés ne leur sont pas toujours connus au moment de faire le choix.

Depuis juin 2020, chaque vendeur ou bailleur dont le logement est situé dans une zone soumise à un plan d'exposition au bruit (PEB) dû à une activité aérienne doit se conformer à l'ENSA, un diagnostic informatif sur le niveau sonore de ces diverses structures. Ce document est un rapport composé :

Attention, lors d'une vente, la responsabilité du vendeur peut être engagée si l'ENSA n’a pas été fourni au plus tard lors de la promesse de vente. L’acquéreur peut alors saisir le tribunal ou la DGCCRF. Lors d'une location, ce diagnostic doit être joint au bail. La DGCCRF peut imposer des amendes jusqu’à 300 000 € et une peine maximale de 2 ans de prison pour non conformité.

Avant de vendre ou de louer un logement ou un terrain nu, demandez l'État des Nuisances sonores Aériennes à ADEPT Contrôle

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